Boris Dupuis - Conseil en écriture et communication, biographe et écrivain public

[LOGO] Boris Dupuis, conseil en écriture et communication, rédacteur, biographe et écrivain public diplômé d'État

Conditions générales de vente et de prestation

–  Mises à jour en juin 2018  –

Téléchargez mes conditions générales au format PDF

Clause 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente et de prestations régissent les relations contractuelles entre Boris Dupuis, Conseil en écriture et communication, et son client. Elles sont applicables à toute commande de prestations : rédaction, mise en page, création iconographique, correction, etc.

Hors contrat spécifique, toute prestation accomplie par Boris Dupuis implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions, annexées à chaque devis.

Clause 2 : Devis et commande

2.1. Devis

L’établissement d’un devis est gratuit et sans engagement. Un devis reste valable 1 mois à compter de sa date d’émission et donne le détail des prestations à exécuter, les tarifs et les conditions de facturation, de paiement et de livraison convenues avec le client.

2.2. Commande

La signature du devis par le client, accompagnée de la mention « bon pour accord », vaut acceptation et bon de commande. Elle entraîne le versement d’un acompte de 30% du montant total, auquel est soumis le début d’exécution des prestations – sauf conditions particulières de facturation convenues entre les parties, et précisées alors sur le devis.

2.3. Délai de rétractation

Dans le cas d’une prestation ayant lieu à distance, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, à compter de la signature du devis. Sa décision n’a pas à être motivée, mais le client est tenu d’en informer Boris Dupuis par écrit, par exemple avec le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions. Les sommes déjà versées lui seront remboursées sous quatorze (14) jours, par le même moyen que celui utilisé lors son paiement.

Toutefois, cette disposition n’est pas applicable aux commandes expresses, exécutées et livrées pendant ledit délai : une fois réalisée, toute prestation est due (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).

Téléchargez le formulaire de rétractation au format PDF

Clause 3 : Exécution et livraison des travaux

3.1. Délais d’exécution

Les prestations sont exécutées dans le délai convenu entre les parties, qui figure sur le devis et court à compter de sa signature et du versement de l’acompte. Ce délai est convenu à titre indicatif : Boris Dupuis s’engage à mettre en œuvre toute la diligence requise pour le respecter, mais se réserve le droit de le prolonger, notamment en cas de maladie ou de force majeure (telle que définie à l'article 1218 du Code civil). Dès lors, un dépassement du délai ne saurait engager sa responsabilité, ni donner lieu à des dommages et intérêts.

3.2. Livraison

Les travaux sont livrés sur le support convenu au préalable avec le client, généralement par e-mail, dans le délai qui figure sur le devis. En cas de défaillance des services chargés de la livraison (postaux ou numériques), la responsabilité de Boris Dupuis ne saurait être engagée.

La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs à une commande, ne se fera qu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation des travaux concernés. En outre, les types et les extensions de fichiers livrés dans le cadre de la prestation sont définis au préalable et figurent sur le devis : toute demande de conversion ultérieure devra faire l’objet d’une nouvelle commande.

3.3. Ajustements et modifications

Pour que les travaux répondent aux mieux aux attentes du client, celui-ci dispose d’un délai de 72h à compter de leur réception pour émettre ses réserves et demander des ajustements. Passé ce délai, il sera considéré que la prestation lui a donné entière satisfaction.

Les révisions éventuelles sont à effectuer en une seule fois. Elles doivent être légères, motivées, et ne peuvent porter que sur les éléments et services mentionnés sur le devis. Ainsi, tout rajout d’information ou modification postérieure au délai susmentionné feront l’objet d’un nouveau devis et, par conséquent, d’une nouvelle commande.

Clause 4 : Tarifs

4.1. Prix

Les prestations sont facturées à l’heure. Les prix sont ainsi basés sur le taux horaire en vigueur au jour de la prise de commande, qui figure sur le devis. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (TVA non-applicable, article 293B du Code général des impôts).

4.2. Frais annexes

Tout déplacement nécessaire à Boris Dupuis pour l’exécution des prestations, notamment les rendez-vous extérieurs, au siège du client ou à son domicile, induisent des frais. De 0 à 20km, ceux-ci ne sont pas refacturés. Au-delà de 20km, ils sont facturés en sus et comprennent d’une part une indemnité kilométrique indexée sur le barème fiscal en vigueur, et d’autre part le temps de déplacement au tarif horaire.

Par ailleurs, si le client demande à recevoir un résultat matériel des prestations commandées, les frais d’impression et de livraison seront à sa charge et lui seront donc refacturés.

Dans tous les cas, Boris Dupuis est tenu d’informer le client de tous les frais annexes engendrés par sa commande, qui devront faire l’objet d’un accord préalable entre les deux parties et figurer sur le devis.

4.3. Majoration

Une commande est considérée urgente lorsque le client exige sa livraison dans un délai inférieur à sept (7) jours. Toute prestation urgente est alors majorée de 25%.

4.4. Révision

Les tarifs sont libres et Boris Dupuis se réserve le droit de les réviser sans aucune justification. Néanmoins, les prix définis sur un devis accepté avant une révision de tarifs ne pourront en aucun cas être impactés.

Clause 5 : Facturation et règlement

5.1. Facture

Toute prestation et livraison donne lieu à l’établissement d’une facture, selon les tarifs en vigueur à la date d’enregistrement de la commande. En vertu de l'article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

5.2. Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5.3. Acompte

Un acompte de 30% du montant total est demandé à la signature du devis, et doit être réglé avant le début d’exécution des prestations. Toutefois, des conditions particulières peuvent être appliquées après accord entre les deux parties – elles figurent alors sur le devis.

5.4. Modalités et délai de paiement

Le client est libre de régler par virement bancaire ou par chèque (à l’ordre de Boris Dupuis). À partir de la date d’émission de la facture, il dispose de trente (30) jours pour en régler le solde – délai légal de paiement par défaut, article L.441-6 du Code de commerce.

5.5. Retard de paiement

À défaut de paiement au trente et unième jour suivant la date d’émission de la facture, soit passé le délai susmentionné, des pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire (égales à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur). Conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de quarante euros (40€) pour frais de recouvrement est également exigible auprès des professionnels.

Clause 6 : Résiliation

Au-delà du délai de rétractation, toute résiliation à l’initiative du client pendant l’exécution du contrat doit se faire par écrit (courrier ou e-mail), au plus tard sept (7) jours avant la date de livraison prévue – au-delà, la prestation est considérée comme due en totalité. L’annulation de la commande ou la rupture du contrat intervient alors du fait du client et, à moins que celui-ci ne prouve une faute grave de Boris Dupuis, les sommes déjà versées ne pourront lui être restituées.

Boris Dupuis, quant à lui, ne peut pas suspendre ses obligations contractuelles envers le client, à la seule exception des cas où ce dernier serait dans l’incapacité soit d’assumer ses obligations nécessaires à la bonne exécution du contrat, soit de payer les factures selon les présentes conditions. Le client est alors informé par écrit.

Clause 7 : Obligations et responsabilités

7.1. Obligation de moyens

Boris Dupuis est tenu à une obligation de moyen et non de résultat : il s’engage à mettre en œuvre toutes les ressources à sa disposition pour réaliser les prestations demandées et satisfaire à la demande du client. Il ne peut en aucun cas être tenu comme responsable des erreurs commises par des tiers, ni des éventuelles difficultés dues aux incompatibilités de fichiers numériques, aux différentes versions de logiciels, ou aux dysfonctionnements de réseaux.

Boris Dupuis se réserve en outre la possibilité de ne pas donner suite à une demande qui serait en contradiction avec l’éthique professionnelle – il refusera par exemple de rédiger des lettres d’insultes, de chantage, de menaces, ou tout document contraire aux lois en vigueur.

7.2. Confidentialité

Boris Dupuis s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les données et informations que le client lui transmet dans le cadre des prestations ; il s’en interdit formellement la divulgation. Il pourra toutefois user, après accord écrit du client, d’un droit de publicité et faire apparaître dans le cadre de références son nom ou sa raison sociale, ainsi que d’éventuelles illustrations. Dans ce cas, tous les éléments utilisés devront obligatoirement être validés au préalable par le client.

7.3. Données personnelles

Pour les besoins liés à l'exécution du contrat, Boris Dupuis recueille des données personnelles du client, telles que son nom et ses coordonnées. Ces informations sont enregistrées dans un fichier informatisé et sécurisé, auquel seul Boris Dupuis a accès, notamment pour la gestion des commandes et factures. Ces données sont conservées 2 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, puis détruites. Elles ne sont en aucun cas cédées, communiquées ou vendues à des tiers.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en consultant directement Boris Dupuis par écrit (courrier ou e-mail).

7.3. Responsabilité du client

Le client est responsable des informations, des données et des éléments qu’il transmet à Boris Dupuis pour la réalisation des prestations, notamment en ce qui concerne leur véracité, leur sécurité et leur propriété. À ce titre, le client garantit Boris Dupuis contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments. Enfin, le client assume également la pleine responsabilité des choix réalisés pour les productions finales, notamment en matière de contenus textuels et iconographiques, ainsi que de l’exploitation qui en sera faite.

Clause 8 : Réserve de propriété intellectuelle

Sauf conditions particulières convenues entre les deux parties, l’ensemble des productions réalisées par Boris Dupuis dans le cadre de ses prestations, ainsi que les droits d’auteur s’y rapportant, demeurent sa propriété jusqu’au paiement intégral par le client des sommes dues. Ce n’est qu’à compter du règlement final et soldant des factures émises dans le cadre de la commande, que Boris Dupuis renonce aux droits d’auteur et les cède purement et simplement au client. De façon corollaire, ce dernier ne devient propriétaire exclusif des productions qu’il a commandées qu’après les avoir payées en totalité – il peut alors librement en disposer, y compris pour les représenter, les reproduire et les exploiter. Il est toutefois rappelé que le droit moral d’une création reste attaché à son auteur de manière perpétuelle, inaliénable et imprescriptible (articles L.121-1 à L.121-9 du Code de la propriété intellectuelle).

Clause 9 : Réclamations et litiges

À la réception de sa commande, si le client n’est pas satisfait, il dispose de 72 heures pour contacter Boris Dupuis afin de trouver une solution amiable. Dans le cas où les deux parties ne parviendraient à aucun accord, tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente et de prestation sera soumis au droit français – il relèvera alors de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Boris Dupuis, quel que soit le lieu d’exécution des prestations et/ou de livraison des travaux.

Boris Dupuis – Conseil en écriture et communication, écrivain public diplômé d'État – 06 72 45 65 68

Clause 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente et de prestations régissent les relations contractuelles entre Boris Dupuis, Conseil en écriture et communication, et son client. Elles sont applicables à toute commande de prestations : rédaction, mise en page, création iconographique, correction, etc.

Hors contrat spécifique, toute prestation accomplie par Boris Dupuis implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions, annexées à chaque devis.

Clause 2 : Devis et commande

2.1. Devis

L’établissement d’un devis est gratuit et sans engagement. Un devis reste valable 1 mois à compter de sa date d’émission et donne le détail des prestations à exécuter, les tarifs et les conditions de facturation, de paiement et de livraison convenues avec le client.

2.2. Commande

La signature du devis par le client, accompagnée de la mention « bon pour accord », vaut acceptation et bon de commande. Elle entraîne le versement d’un acompte de 30% du montant total, auquel est soumis le début d’exécution des prestations – sauf conditions particulières de facturation convenues entre les parties, et précisées alors sur le devis.

2.3. Délai de rétractation

Dans le cas d’une prestation ayant lieu à distance, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, à compter de la signature du devis. Sa décision n’a pas à être motivée, mais le client est tenu d’en informer Boris Dupuis par écrit, par exemple avec le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions. Les sommes déjà versées lui seront remboursées sous quatorze (14) jours, par le même moyen que celui utilisé lors son paiement.

Toutefois, cette disposition n’est pas applicable aux commandes expresses, exécutées et livrées pendant ledit délai : une fois réalisée, toute prestation est due (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).

Clause 3 : Exécution et livraison des travaux

3.1. Délais d’exécution

Les prestations sont exécutées dans le délai convenu entre les parties, qui figure sur le devis et court à compter de sa signature et du versement de l’acompte. Ce délai est convenu à titre indicatif : Boris Dupuis s’engage à mettre en œuvre toute la diligence requise pour le respecter, mais se réserve le droit de le prolonger, notamment en cas de maladie ou de force majeure (telle que définie à l'article 1218 du Code civil). Dès lors, un dépassement du délai ne saurait engager sa responsabilité, ni donner lieu à des dommages et intérêts.

3.2. Livraison

Les travaux sont livrés sur le support convenu au préalable avec le client, généralement par e-mail, dans le délai qui figure sur le devis. En cas de défaillance des services chargés de la livraison (postaux ou numériques), la responsabilité de Boris Dupuis ne saurait être engagée.

La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs à une commande, ne se fera qu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation des travaux concernés. En outre, les types et les extensions de fichiers livrés dans le cadre de la prestation sont définis au préalable et figurent sur le devis : toute demande de conversion ultérieure devra faire l’objet d’une nouvelle commande.

3.3. Ajustements et modifications

Pour que les travaux répondent aux mieux aux attentes du client, celui-ci dispose d’un délai de 72h à compter de leur réception pour émettre ses réserves et demander des ajustements. Passé ce délai, il sera considéré que la prestation lui a donné entière satisfaction.

Les révisions éventuelles sont à effectuer en une seule fois. Elles doivent être légères, motivées, et ne peuvent porter que sur les éléments et services mentionnés sur le devis. Ainsi, tout rajout d’information ou modification postérieure au délai susmentionné feront l’objet d’un nouveau devis et, par conséquent, d’une nouvelle commande.

Clause 4 : Tarifs

4.1. Prix

Les prestations sont facturées à l’heure. Les prix sont ainsi basés sur le taux horaire en vigueur au jour de la prise de commande, qui figure sur le devis. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (TVA non-applicable, article 293B du Code général des impôts).

4.2. Frais annexes

Tout déplacement nécessaire à Boris Dupuis pour l’exécution des prestations, notamment les rendez-vous extérieurs, au siège du client ou à son domicile, induisent des frais. De 0 à 20km, ceux-ci ne sont pas refacturés. Au-delà de 20km, ils sont facturés en sus et comprennent d’une part une indemnité kilométrique indexée sur le barème fiscal en vigueur, et d’autre part le temps de déplacement au tarif horaire.

Par ailleurs, si le client demande à recevoir un résultat matériel des prestations commandées, les frais d’impression et de livraison seront à sa charge et lui seront donc refacturés.

Dans tous les cas, Boris Dupuis est tenu d’informer le client de tous les frais annexes engendrés par sa commande, qui devront faire l’objet d’un accord préalable entre les deux parties et figurer sur le devis.

4.3. Majoration

Une commande est considérée urgente lorsque le client exige sa livraison dans un délai inférieur à sept (7) jours. Toute prestation urgente est alors majorée de 25%.

4.4. Révision

Les tarifs sont libres et Boris Dupuis se réserve le droit de les réviser sans aucune justification. Néanmoins, les prix définis sur un devis accepté avant une révision de tarifs ne pourront en aucun cas être impactés.

Clause 5 : Facturation et règlement

5.1. Facture

Toute prestation et livraison donne lieu à l’établissement d’une facture, selon les tarifs en vigueur à la date d’enregistrement de la commande. En vertu de l'article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

5.2. Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5.3. Acompte

Un acompte de 30% du montant total est demandé à la signature du devis, et doit être réglé avant le début d’exécution des prestations. Toutefois, des conditions particulières peuvent être appliquées après accord entre les deux parties – elles figurent alors sur le devis.

5.4. Modalités et délai de paiement

Le client est libre de régler par virement bancaire ou par chèque (à l’ordre de Boris Dupuis). À partir de la date d’émission de la facture, il dispose de trente (30) jours pour en régler le solde – délai légal de paiement par défaut, article L.441-6 du Code de commerce.

5.5. Retard de paiement

À défaut de paiement au trente et unième jour suivant la date d’émission de la facture, soit passé le délai susmentionné, des pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire (égales à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur). Conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de quarante euros (40€) pour frais de recouvrement est également exigible auprès des professionnels.

Clause 6 : Résiliation

Au-delà du délai de rétractation, toute résiliation à l’initiative du client pendant l’exécution du contrat doit se faire par écrit (courrier ou e-mail), au plus tard sept (7) jours avant la date de livraison prévue – au-delà, la prestation est considérée comme due en totalité. L’annulation de la commande ou la rupture du contrat intervient alors du fait du client et, à moins que celui-ci ne prouve une faute grave de Boris Dupuis, les sommes déjà versées ne pourront lui être restituées.

Boris Dupuis, quant à lui, ne peut pas suspendre ses obligations contractuelles envers le client, à la seule exception des cas où ce dernier serait dans l’incapacité soit d’assumer ses obligations nécessaires à la bonne exécution du contrat, soit de payer les factures selon les présentes conditions. Le client est alors informé par écrit.

Clause 7 : Obligations et responsabilités

7.1. Obligation de moyens

Boris Dupuis est tenu à une obligation de moyen et non de résultat : il s’engage à mettre en œuvre toutes les ressources à sa disposition pour réaliser les prestations demandées et satisfaire à la demande du client. Il ne peut en aucun cas être tenu comme responsable des erreurs commises par des tiers, ni des éventuelles difficultés dues aux incompatibilités de fichiers numériques, aux différentes versions de logiciels, ou aux dysfonctionnements de réseaux.

Boris Dupuis se réserve en outre la possibilité de ne pas donner suite à une demande qui serait en contradiction avec l’éthique professionnelle – il refusera par exemple de rédiger des lettres d’insultes, de chantage, de menaces, ou tout document contraire aux lois en vigueur.

7.2. Confidentialité

Boris Dupuis s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les données et informations que le client lui transmet dans le cadre des prestations ; il s’en interdit formellement la divulgation. Il pourra toutefois user, après accord écrit du client, d’un droit de publicité et faire apparaître dans le cadre de références son nom ou sa raison sociale, ainsi que d’éventuelles illustrations. Dans ce cas, tous les éléments utilisés devront obligatoirement être validés au préalable par le client.

7.3. Données personnelles

Pour les besoins liés à l'exécution du contrat, Boris Dupuis recueille des données personnelles du client, telles que son nom et ses coordonnées. Ces informations sont enregistrées dans un fichier informatisé et sécurisé, auquel seul Boris Dupuis a accès, notamment pour la gestion des commandes et factures. Ces données sont conservées 2 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, puis détruites. Elles ne sont en aucun cas cédées, communiquées ou vendues à des tiers.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en consultant directement Boris Dupuis par écrit (courrier ou e-mail).

7.3. Responsabilité du client

Le client est responsable des informations, des données et des éléments qu’il transmet à Boris Dupuis pour la réalisation des prestations, notamment en ce qui concerne leur véracité, leur sécurité et leur propriété. À ce titre, le client garantit Boris Dupuis contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments. Enfin, le client assume également la pleine responsabilité des choix réalisés pour les productions finales, notamment en matière de contenus textuels et iconographiques, ainsi que de l’exploitation qui en sera faite.

Clause 8 : Réserve de propriété intellectuelle

Sauf conditions particulières convenues entre les deux parties, l’ensemble des productions réalisées par Boris Dupuis dans le cadre de ses prestations, ainsi que les droits d’auteur s’y rapportant, demeurent sa propriété jusqu’au paiement intégral par le client des sommes dues. Ce n’est qu’à compter du règlement final et soldant des factures émises dans le cadre de la commande, que Boris Dupuis renonce aux droits d’auteur et les cède purement et simplement au client. De façon corollaire, ce dernier ne devient propriétaire exclusif des productions qu’il a commandées qu’après les avoir payées en totalité – il peut alors librement en disposer, y compris pour les représenter, les reproduire et les exploiter. Il est toutefois rappelé que le droit moral d’une création reste attaché à son auteur de manière perpétuelle, inaliénable et imprescriptible (articles L.121-1 à L.121-9 du Code de la propriété intellectuelle).

Clause 9 : Réclamations et litiges

À la réception de sa commande, si le client n’est pas satisfait, il dispose de 72 heures pour contacter Boris Dupuis afin de trouver une solution amiable. Dans le cas où les deux parties ne parviendraient à aucun accord, tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente et de prestation sera soumis au droit français – il relèvera alors de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Boris Dupuis, quel que soit le lieu d’exécution des prestations et/ou de livraison des travaux.

Boris Dupuis – Conseil en écriture et communication, écrivain public – 06 72 45 65 68

Clause 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente et de prestations régissent les relations contractuelles entre Boris Dupuis, Conseil en écriture et communication, et son client. Elles sont applicables à toute commande de prestations : rédaction, mise en page, création iconographique, correction, etc.

Hors contrat spécifique, toute prestation accomplie par Boris Dupuis implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions, annexées à chaque devis.

Clause 2 : Devis et commande

2.1. Devis

L’établissement d’un devis est gratuit et sans engagement. Un devis reste valable 1 mois à compter de sa date d’émission et donne le détail des prestations à exécuter, les tarifs et les conditions de facturation, de paiement et de livraison convenues avec le client.

2.2. Commande

La signature du devis par le client, accompagnée de la mention « bon pour accord », vaut acceptation et bon de commande. Elle entraîne le versement d’un acompte de 30% du montant total, auquel est soumis le début d’exécution des prestations – sauf conditions particulières de facturation convenues entre les parties, et précisées alors sur le devis.

2.3. Délai de rétractation

Dans le cas d’une prestation ayant lieu à distance, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter, à compter de la signature du devis. Sa décision n’a pas à être motivée, mais le client est tenu d’en informer Boris Dupuis par écrit, par exemple avec le formulaire de rétractation annexé aux présentes conditions. Les sommes déjà versées lui seront remboursées sous quatorze (14) jours, par le même moyen que celui utilisé lors son paiement.

Toutefois, cette disposition n’est pas applicable aux commandes expresses, exécutées et livrées pendant ledit délai : une fois réalisée, toute prestation est due (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation).

Téléchargez le formulaire de rétractation au format PDF

Clause 3 : Exécution et livraison des travaux

3.1. Délais d’exécution

Les prestations sont exécutées dans le délai convenu entre les parties, qui figure sur le devis et court à compter de sa signature et du versement de l’acompte. Ce délai est convenu à titre indicatif : Boris Dupuis s’engage à mettre en œuvre toute la diligence requise pour le respecter, mais se réserve le droit de le prolonger, notamment en cas de maladie ou de force majeure (telle que définie à l'article 1218 du Code civil). Dès lors, un dépassement du délai ne saurait engager sa responsabilité, ni donner lieu à des dommages et intérêts.

3.2. Livraison

Les travaux sont livrés sur le support convenu au préalable avec le client, généralement par e-mail, dans le délai qui figure sur le devis. En cas de défaillance des services chargés de la livraison (postaux ou numériques), la responsabilité de Boris Dupuis ne saurait être engagée.

La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs à une commande, ne se fera qu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation des travaux concernés. En outre, les types et les extensions de fichiers livrés dans le cadre de la prestation sont définis au préalable et figurent sur le devis : toute demande de conversion ultérieure devra faire l’objet d’une nouvelle commande.

3.3. Ajustements et modifications

Pour que les travaux répondent aux mieux aux attentes du client, celui-ci dispose d’un délai de 72h à compter de leur réception pour émettre ses réserves et demander des ajustements. Passé ce délai, il sera considéré que la prestation lui a donné entière satisfaction.

Les révisions éventuelles sont à effectuer en une seule fois. Elles doivent être légères, motivées, et ne peuvent porter que sur les éléments et services mentionnés sur le devis. Ainsi, tout rajout d’information ou modification postérieure au délai susmentionné feront l’objet d’un nouveau devis et, par conséquent, d’une nouvelle commande.

Clause 4 : Tarifs

4.1. Prix

Les prestations sont facturées à l’heure. Les prix sont ainsi basés sur le taux horaire en vigueur au jour de la prise de commande, qui figure sur le devis. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes (TVA non-applicable, article 293B du Code général des impôts).

4.2. Frais annexes

Tout déplacement nécessaire à Boris Dupuis pour l’exécution des prestations, notamment les rendez-vous extérieurs, au siège du client ou à son domicile, induisent des frais. De 0 à 20km, ceux-ci ne sont pas refacturés. Au-delà de 20km, ils sont facturés en sus et comprennent d’une part une indemnité kilométrique indexée sur le barème fiscal en vigueur, et d’autre part le temps de déplacement au tarif horaire.

Par ailleurs, si le client demande à recevoir un résultat matériel des prestations commandées, les frais d’impression et de livraison seront à sa charge et lui seront donc refacturés.

Dans tous les cas, Boris Dupuis est tenu d’informer le client de tous les frais annexes engendrés par sa commande, qui devront faire l’objet d’un accord préalable entre les deux parties et figurer sur le devis.

4.3. Majoration

Une commande est considérée urgente lorsque le client exige sa livraison dans un délai inférieur à sept (7) jours. Toute prestation urgente est alors majorée de 25%.

4.4. Révision

Les tarifs sont libres et Boris Dupuis se réserve le droit de les réviser sans aucune justification. Néanmoins, les prix définis sur un devis accepté avant une révision de tarifs ne pourront en aucun cas être impactés.

Clause 5 : Facturation et règlement

5.1. Facture

Toute prestation et livraison donne lieu à l’établissement d’une facture, selon les tarifs en vigueur à la date d’enregistrement de la commande. En vertu de l'article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable.

5.2. Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

5.3. Acompte

Un acompte de 30% du montant total est demandé à la signature du devis, et doit être réglé avant le début d’exécution des prestations. Toutefois, des conditions particulières peuvent être appliquées après accord entre les deux parties – elles figurent alors sur le devis.

5.4. Modalités et délai de paiement

Le client est libre de régler par virement bancaire ou par chèque (à l’ordre de Boris Dupuis). À partir de la date d’émission de la facture, il dispose de trente (30) jours pour en régler le solde – délai légal de paiement par défaut, article L.441-6 du Code de commerce.

5.5. Retard de paiement

À défaut de paiement au trente et unième jour suivant la date d’émission de la facture, soit passé le délai susmentionné, des pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire (égales à 3 fois le taux de l’intérêt légal en vigueur). Conformément aux articles L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de quarante euros (40€) pour frais de recouvrement est également exigible auprès des professionnels.

Clause 6 : Résiliation

Au-delà du délai de rétractation, toute résiliation à l’initiative du client pendant l’exécution du contrat doit se faire par écrit (courrier ou e-mail), au plus tard sept (7) jours avant la date de livraison prévue – au-delà, la prestation est considérée comme due en totalité. L’annulation de la commande ou la rupture du contrat intervient alors du fait du client et, à moins que celui-ci ne prouve une faute grave de Boris Dupuis, les sommes déjà versées ne pourront lui être restituées.

Boris Dupuis, quant à lui, ne peut pas suspendre ses obligations contractuelles envers le client, à la seule exception des cas où ce dernier serait dans l’incapacité soit d’assumer ses obligations nécessaires à la bonne exécution du contrat, soit de payer les factures selon les présentes conditions. Le client est alors informé par écrit.

Clause 7 : Obligations et responsabilités

7.1. Obligation de moyens

Boris Dupuis est tenu à une obligation de moyen et non de résultat : il s’engage à mettre en œuvre toutes les ressources à sa disposition pour réaliser les prestations demandées et satisfaire à la demande du client. Il ne peut en aucun cas être tenu comme responsable des erreurs commises par des tiers, ni des éventuelles difficultés dues aux incompatibilités de fichiers numériques, aux différentes versions de logiciels, ou aux dysfonctionnements de réseaux.

Boris Dupuis se réserve en outre la possibilité de ne pas donner suite à une demande qui serait en contradiction avec l’éthique professionnelle – il refusera par exemple de rédiger des lettres d’insultes, de chantage, de menaces, ou tout document contraire aux lois en vigueur.

7.2. Confidentialité

Boris Dupuis s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les données et informations que le client lui transmet dans le cadre des prestations ; il s’en interdit formellement la divulgation. Il pourra toutefois user, après accord écrit du client, d’un droit de publicité et faire apparaître dans le cadre de références son nom ou sa raison sociale, ainsi que d’éventuelles illustrations. Dans ce cas, tous les éléments utilisés devront obligatoirement être validés au préalable par le client.

7.3. Données personnelles

Pour les besoins liés à l'exécution du contrat, Boris Dupuis recueille des données personnelles du client, telles que son nom et ses coordonnées. Ces informations sont enregistrées dans un fichier informatisé et sécurisé, auquel seul Boris Dupuis a accès, notamment pour la gestion des commandes et factures. Ces données sont conservées 2 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, puis détruites. Elles ne sont en aucun cas cédées, communiquées ou vendues à des tiers.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « informatique et libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en consultant directement Boris Dupuis par écrit (courrier ou e-mail).

7.3. Responsabilité du client

Le client est responsable des informations, des données et des éléments qu’il transmet à Boris Dupuis pour la réalisation des prestations, notamment en ce qui concerne leur véracité, leur sécurité et leur propriété. À ce titre, le client garantit Boris Dupuis contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments. Enfin, le client assume également la pleine responsabilité des choix réalisés pour les productions finales, notamment en matière de contenus textuels et iconographiques, ainsi que de l’exploitation qui en sera faite.

Clause 8 : Réserve de propriété intellectuelle

Sauf conditions particulières convenues entre les deux parties, l’ensemble des productions réalisées par Boris Dupuis dans le cadre de ses prestations, ainsi que les droits d’auteur s’y rapportant, demeurent sa propriété jusqu’au paiement intégral par le client des sommes dues. Ce n’est qu’à compter du règlement final et soldant des factures émises dans le cadre de la commande, que Boris Dupuis renonce aux droits d’auteur et les cède purement et simplement au client. De façon corollaire, ce dernier ne devient propriétaire exclusif des productions qu’il a commandées qu’après les avoir payées en totalité – il peut alors librement en disposer, y compris pour les représenter, les reproduire et les exploiter. Il est toutefois rappelé que le droit moral d’une création reste attaché à son auteur de manière perpétuelle, inaliénable et imprescriptible (articles L.121-1 à L.121-9 du Code de la propriété intellectuelle).

Clause 9 : Réclamations et litiges

À la réception de sa commande, si le client n’est pas satisfait, il dispose de 72 heures pour contacter Boris Dupuis afin de trouver une solution amiable. Dans le cas où les deux parties ne parviendraient à aucun accord, tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente et de prestation sera soumis au droit français – il relèvera alors de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Boris Dupuis, quel que soit le lieu d’exécution des prestations et/ou de livraison des travaux.

Boris Dupuis – Conseil en écriture et communication,
écrivain public diplômé d'État – 06 72 45 65 68